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Données générales de la session 16811120

Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés



Nom figurant dans le texte Pour témoigner au duc de Verneuil la reconnaissance des Etats pour sa protection à la province et lui offrir les 60 000 l., payables aux termes ordinaires des impositions, qui lui sont accordées

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page